Quel remboursement pour l'achat d'appareils auditifs ?

Est-il possible d’obtenir un remboursement pour l’achat d’appareils auditifs ?

Pour pouvoir se faire rembourser des aides auditives, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, l’appareil doit être prescrit par un médecin et le modèle sélectionné doit faire partie de la Liste des Produits et Prestations (LPP), remboursables par l’Assurance Maladie. Leurs tarifs, déterminent une base pour le remboursement par la caisse d’assurance maladie. Les appareils auditifs qui correspondent à cette liste sont remboursés à 60%, même si le montant varie selon l’âge et le niveau de surdité.

Ainsi, l’Assurance Maladie rembourse à hauteur de 60% les enfants et adultes de moins de 20 ans sur la base d’un tarif prédéfini dans la LPP (maximum 1400€). En ce qui concerne les adultes de plus de 20 ans, le remboursement se fait à 60%, quel que soit le tarif du modèle sélectionné.

Souscrire à une mutuelle peut aussi permettre d’obtenir un remboursement complémentaire, pour les frais qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Le coût peu constituer un frein à l’achat d’appareils auditifs. Selon le Syndicat national des audioprothésistes, l’Unsaf, le tarif moyen des prothèses auditives est de 1 535 €. Il est important de s’intéresser au remboursement de vos appareils, qui peut vous apporter une aide importante lors de l’achat. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité Sociale et par votre complémentaire santé. Ce remboursement dépend de plusieurs critères.

Le remboursement d’un appareil auditif s’est amélioré grâce à la réforme 100 % Santé. Découvrez les conditions de prise en charge des différentes classes de prothèses auditives.

Quel est le remboursement d’un appareil auditif en 2022 ?

Vous bénéficiez aujourd’hui d’un meilleur remboursement de votre appareil auditif, grâce à la réforme 100% Santé. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ses principes sont applicables à la prise en charge des prothèses auditives en 2022 et jusqu’à nouvel ordre.

Il existe à présent deux catégories d’appareils auditifs, pour le remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles :

• Des prothèses auditives classe I – Elles constituent le panier 100% Santé. Ces équipements bénéficient d’un remboursement intégral par l’assurance maladie et votre complémentaire santé. C’est le fameux RAC 0 (reste à charge zéro) ;
• Des prothèses auditives de classe II

– Il s’agit d’équipements dotés de technologies sophistiquées, dont les prix sont libres. Ils sont pris en charge d’après la base de remboursement de la Sécurité Sociale, sans garantie d’un reste à charge zéro.

Pour les appareils auditifs de classe 1

L’appareil auditif de classe I bénéficie de la même garantie légale de 4 ans que les autres appareils. Vous bénéficiez également d’une période d’essai d’au moins 30 jours.

Liste A :

• système anti-acouphène,
• connectivité sans fil (Bluetooth ou télécommande),
• réducteur de bruit du vent,
• synchronisation binaurale (entre appareils des oreilles droite et gauche),
• directivité microphonique adaptative (micros directionnels),
• bande passante élargie ≥ 6 000 Hz,
• fonction apprentissage de sonie,
• réducteur de réverbération.

L’appareil comporte au moins 3 de ces caractéristiques.

Le prix maximal de vente d’un appareil auditif de classe 1 est de 950 €. Ainsi, si vous disposez d’un contrat de complémentaire santé responsable (95% des contrats le sont maintenant), l’appareil sera intégralement remboursé !

Quel est le remboursement de la Sécurité Sociale pour un appareil auditif  de classe 2 ?

La Sécurité Sociale prend en charge 60 % du tarif lui servant de base de remboursement pour une aide auditive.

Quelle est la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour un appareil auditif en 2022 ?

La base de remboursement de la Sécurité Sociale pour un appareil auditif est de 400 €. Elle prend en général à sa charge 60% de cette base soit 240 €.

Certains patient peuvent bénéficier d’un remboursement supérieur (voir ci-dessous).

Quelles sont les conditions de remboursement d’un appareil auditif ?

Les conditions de remboursement d’un appareil auditif sont les suivantes :

• présenter une ordonnance (voir ci-dessous quel médecin consulter),
• la prothèse auditive doit figurer dans la liste des produits et prestations (LPP) pris en charge par la Sécurité Sociale,

La prise en charge d’un appareil auditif par l’assurance maladie et la mutuelle de santé intervient uniquement si le patient suit le parcours de soin. Pour obtenir un remboursement, vous devez d’abord consulter un médecin qui diagnostiquera votre trouble de l’audition.

La prescription de votre premier appareil auditif doit être effectuée par un médecin Oto-Rhino-Laryngologiste (ORL) ou un médecin généraliste. Pour un enfant de moins de 6 ans, seul un ORL ayant une formation spécifique peut délivrer une telle prescription.

Pour un renouvellement, la prescription peut être délivrée par un médecin généraliste pour les plus de 6 ans et par un ORL pour les enfants de moins de 6 ans.

En outre, le renouvellement de la prise en charge ne peut intervenir que 4 ans après le précédent achat d’aides auditives ayant bénéficié d’un remboursement.

Combien rembourse une mutuelle pour un appareil auditif ?

Pour les appareils auditifs de classe I, la mutuelle rembourse les 40 % restants du prix de vente maximale, pour arriver à un RAC 0.

Pour les appareils auditifs de classe II, la mutuelle complète tout ou partie du prix d’achat. La complémentaire santé peut :

• soit appliquer un taux forfaitaire à la base de remboursement de la Sécurité Sociale (100 %, 250 %, 400 %, etc.)
• soit appliquer un taux forfaitaire et un forfait de remboursement annuel.

Bon à savoir : la majorité des mutuelles appliquent le tiers payant. Ainsi, vous n’avez pas besoin de payer votre appareil auditif et d’attendre le remboursement, c’est automatique.

À combien s’élève le remboursement des piles pour prothèses auditives ?

Les piles que vous utilisez pour vos prothèses auditives font également l’objet d’un remboursement plafonné. La plaquette de six piles est remboursée sur la base de 0,90 € par la Sécurité Sociale et 0,60 € par votre mutuelle.

La quantité de piles prises en charge chaque année est limitée en fonction de leur capacité (taille).

Bon à savoir : le nombre maximal de plaquettes de piles remboursées chaque année est multiplié par deux si votre appareillage concerne les deux oreilles.

La mutuelle peut proposer un « renfort en audition » pour un meilleur remboursement des piles de vos aides auditives.

Vous n’avez pas besoin de prescription médicale lorsque vous achetez des piles pour vos prothèses auditives, afin de bénéficier d’un remboursement. En revanche, vous devez transmettre à la Sécurité Sociale et à la mutuelle la feuille de soins remise par votre audioprothésiste pour obtenir le remboursement.

Le remboursement des accessoires

Les accessoires ne sont plus pris en charge par la Sécurité Sociale.

Quelles sont les obligations de l’audioprothésiste ?

Votre audioprothésiste doit vous remettre un devis normalisé, qui indiquera :

• les informations concernant chaque appareil auditif (marque, modèle, référence, classe, durée de garantie, prix de l’équipement et des accessoires),
• la nature des services fournis pour l’adaptation de l’appareil auditif et son ajustement,
• le prix total et les modalités de remboursement.

Il a aussi l’obligation de vous proposer au moins une aide auditive de classe I, du panier 100 % Santé, pour chaque oreille à appareiller.

Y a-t-il un remboursement pour les frais d’entretien de votre appareil auditif ?

Depuis l’entrée en vigueur du 100 % Santé, les produits et accessoires suivants ne sont plus remboursés, ni par la sécurité sociale ni par la mutuelle (pour un contrat standard) :

• produits d’entretien : pastilles asséchantes, lingettes, ou sprays nettoyants,
• consommables : embouts, dômes…

Certaines mutuelles proposent une garantie audiologie ou audition, avec un forfait de prise en charge des frais d’entretien de votre appareil auditif (pièces détachées, etc.).

Quel remboursement pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Les conditions de remboursement des appareils auditifs diffèrent légèrement pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) - ex CMU.

Pour les personnes de plus de 20 ans

L’audioprothésiste doit proposer au moins un appareil auditif de classe I avec un prix limite de vente de 800 €.

Si le bénéficiaire de la CSS choisit un appareil auditif dont le prix est supérieur à 800 €, celui-ci bénéficie d’un remboursement de 800 € et paie le reste lui-même.

Pour les personnes de moins de 20 ans, et les patients atteints à la fois de cécité et de surdité

Le prix limite de vente s’élève à 1 400 € (base de remboursement des classes I et II). Ces appareils auditifs sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie.

Dans les deux cas, les piles doivent être proposées à un prix ne dépassant pas les tarifs de remboursement.

L’Aide Médicale de l’État (AME)

L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière d’avoir un accès aux soins. Des conditions de résidence et de ressources entrent en jeu. Pour la demander, il faut remplir un dossier pour que l’aide soit accordée pour 1 an.

Le remboursement par la mutuelle

Le remboursement par votre mutuelle ne dépend pas du prix de l’appareil, mais de votre contrat. Le remboursement peut s’effectuer par rapport à un forfait d’un certain montant, soit un pourcentage de la base de la sécurité sociale, (généralement à 100%), soit un remboursement du Ticket Modérateur. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Faites-vous conseiller par des professionnels de l’audition !

Dans tous les cas, le plus important est d’acheter des prothèses auditives qui correspondent à vos besoins : il ne sert à rien d’acheter un appareil peu cher qui ne soit pas adapté à vos besoins et inversement. Les professionnels de l’audition pourront vous conseiller un appareil avec un bon rapport qualité/prix qui vous facilitera la vie au quotidien !