MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination ou raison sociale : GrandAudition

Siège social : 1 rond-point des Champs-Élysées M. Dassault – 75008 PARIS

Numéro de téléphone : 01 85 64 41 42

Structure juridique : SAS

Numéro de SIREN : 429 588 585

TVA :  FR02429588585

APE : 4774Z

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ACCÈS AU SITE

L’accès à l’url www.maison-appareil-auditif.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

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INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ

L'Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Maison de l’Appareil Auditif afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'Éditeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à ce site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) comme sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Maison de l’Appareil Auditif.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur www.maison-appareil-auditif.com, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Maison de l’Appareil Auditif est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Maison de l’Appareil Auditif / GrandAudition collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles».

Si vous avez la moindre question concernant la manière dont nous collectons et traitons vos informations, vous pouvez adresser une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via le dpo@lamaa.fr

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LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Paris français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un (ou de plusieurs) prêt(s) d’argent » (Article L. 321.2 de la loi n°2001.1168 du 11 décembre 2001).

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-après :

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MAISON DE L’APPAREIL AUDITIF

1 ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES M. DASSAULT

75008 PARIS

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Directeur de la publication : Cédric Gilson.

Le site est hébergé par Webflow. Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103

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Crédits photos :

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